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LA VIE DE L'ASSOCIATION

1)  LES COMPTES RENDUS D’ASSEMBLÉES GENERALES ANNUELLES

Accéder au projet de CR de l'AG 2023 tenue le 14/03/2024 ( réservé aux adhérents) 

Accéder au CR de l'AG 2022 tenue le 21:03/2023 ( réservé aux adhérents) 

Accéder au CR de l'AG 2021 ( réservé aux adhérents) 

Accéder au CR de l'AG 2020 ( réservé aux adhérents) 

Accéder au CR de l'AG 2019 ( réservé aux adhérents) 

Accéder au CR de l'AG 2018 ( réservé aux adhérents) 

Accéder au CR de l'AG 2017( réservé aux adhérents) 

 

2)  LES COMPTES RENDUS  DE RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 

Accéder au projet de CR du CA du 30/11/2023 ( réservé aux adhérents)

Accéder au CR du CA du 21/03/2023 ( réservé aux adhérents)

Accéder au CR du CA du 09 /01 /2023 ( réservé aux adhérents)

Accéder au CR du CA du 17/03/ 2022 ( réservé aux adhérents)

Accéder au CR du CA du 24/01/ 2022 ( réservé aux adhérents)

Accéder au  CR du CA du 22/10/2021 ( réservé aux adhérents) 

Accéder au  CR du CA du 10/02/2021 ( réservé aux adhérents) 

Accéder au  CR du CA du 10/12/2020 ( réservé aux adhérents) 

Accéder au CR du CA du 27/05/2020 ( réservé aux adhérents) 

Accéder au CR du CA du 17/04/2020 ( réservé aux adhérents) 

Accéder au CR du CA du 13/12/2019 ( réservé aux adhérents) 

Accéder au CR du CA du 16/01/2019 ( réservé aux adhérents) 

Accéder au CR du CA du 10/10/2018 ( réservé aux adhérents) 

Accéder au CR du CA du  29/01/2018 ( réservé aux adhérents) 

Accéder au CR du CA du 06/09/2017 ( réservé aux adhérents) 

 

3)  LES TABLEAUX ANNUELS RÉPERTORIANT LES ENQUÊTES

Accéder au tableau 2024 tri par commissaire enquêteur ( réservé aux adhérents) 

Accéder au tableau 2024 par ordre chronologique ( réservé aux adhérents) 

Accéder au tableau 2023 tri par commissaire enquêteur ( réservé aux adhérents) 

Accéder au tableau 2023 par ordre chronologique ( réservé aux adhérents) 

Accéder au tableau 2022 tri par commissaire enquêteur ( réservé aux adhérents) 

Accéder au tableau 2021 par ordre chronologique ( réservé aux adhérents) 

Accéder au tableau 2021 tri par commissaire enquêteur ( réservé aux adhérents) 

Accéder au tableau 2020 par ordre chronologique ( réservé aux adhérents) 

Accéder au tableau 2020 tri par commissaire enquêteur ( réservé aux adhérents) 

Accéder au tableau 2019 ( réservé aux adhérents) 

Accéder au tableau 2018 ( réservé aux adhérents) 

 

4) LES RELATIONS AVEC LA PRÉFECTURE

Accéder au fichier des interlocuteurs du bureau des procédures environnementales

Accéder au fichier des enquêtes publiques organisées par la préfecture

 

5) LES RELATIONS AVEC LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Accéder au fichier des interlocuteurs du TA d'Orléans ( réservé aux adhérents) 

6) LES TEXTES  ET DOCUMENTS RELATIFS A L’INDEMNISATION  DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS

Accéder à l'arrêté du 20/09/2023 ( remboursement repas)

Accéder à l'arrêté du 29/07/2019 ( remboursement vacations)

Accéder à l'arrêté du 14/03/2022 ( remboursement kilomètres)

Accéder au formulaire préconisé par la CNCE

Accéder à la circulaire du conseil d'état

Fichier excel de demande d'indemnisation au TA