origin

L'ASSOCIATION

1) L'OBJET DE L'ASSOCIATION

La Compagnie des Commissaires Enquêteurs d’Eure-et-Loir (CCE 28) a pour objet de :

- contribuer à l'information et la formation des commissaires enquêteurs,

- assurer la coordination de cette formation avec les diverses instances départementales,

- participer à la défense des intérêts collectifs et individuels des commissaires enquêteurs notamment auprès des pouvoirs publics et des tribunaux,

- participer à l'amélioration de l'information sur l'enquête publique,

- promouvoir l’éthique de la fonction de commissaire enquêteur, accès au code d'éthique

- assurer les relations avec l’association régionale (CRCE-CVL) et l’association nationale (CNCE). Depuis de nombreuses années, la CCE28 regroupe la totalité des commissaires enquêteurs figurant sur la liste préfectorale d’aptitude.

 

Ci-après un lien vous permettant de savoir l'essentiel sur les enquêtes publiques 

 

En outre, sur sollicitation de la préfecture, des commissaires enquêteurs d’Eure-et-Loir siègent bénévolement au sein des commissions suivantes :

Par ailleurs, des commissaires enquêteurs sont également partie prenante dans le domaine des aménagements fonciers ( remembrements). En effet, c'est obligatoirement un commissaire enquêteur qui préside les  CCAF ( Commissions Communales d'Aménagement Foncier) lien pour plus de détail et la  CDAF ( Commission Départementale d'Aménagement Foncier). lien pour plus de détail

La liste des commissaires enquêteurs siégeant dans les différentes commissions est la suivante : lien

D’autre part, les présidents des compagnies départementales siègent lors des commissions annuelles organisées au niveau de chaque préfecture et conduites par le président du tribunal administratif afin d’établir les listes d’aptitude. Chaque président départemental siège avec voix consultative dans la réunion d’un autre département de la région ( l'Indre et Loire pour le président de la CCE28)

 

Enfin, la direction de la compagnie régionale (CRCE-CVL) est assurée par un bureau (Président, Secrétaire, Trésorier) appartenant à l’une des compagnies départementales. A tour de rôle et pour une durée de deux ans, chaque compagnie propose la candidature de certains de ses membres pour siéger au bureau régional. Pour les années 2022 et 2023, c’est la CCE 37 qui  a assuré cette responsabilité. Pour les années 2024 et 2025, la CCE 18 a pris le relais.

 

2) L'HISTORIQUE DE LA CCE 28

L’association locale a été créée le 14 juin 1996 et déclarée le 20 juin 1996 à la préfecture d’Eure-et-Loir.

La première présidence a été assurée par Gérard FOUET de  juin 1996 à mars 2003. Se sont ensuite succédés Gilbert GOMMIER jusqu’en mars 2015, puis Guy YVERNAULT jusqu’au 10 février 2021. C'est désormais Frédéric IBLED qui préside la compagnie.

Initialement intitulée « Association des Commissaires Enquêteurs d’Eure-et-Loir » (ACEEL), l’association a été rebaptisée en 2016 « Compagnie des Commissaires Enquêteurs d’Eure et Loir » (CCE 28) pour respecter une cohérence de dénomination des associations territoriales affiliées à la « Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs » (CNCE).

 

3) SES STATUTS ET SON RÈGLEMENT INTÉRIEUR

La compagnie des commissaires enquêteurs d'Eure-et-Loir est dotée de statuts et d’un règlement intérieur.

Accéder aux statuts ( réservé aux adhérents) 

Accéder au règlement intérieur ( réservé aux adhérents) 

 

4) LISTE DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS D'EURE-ET-LOIR

Accéder à la liste d'aptitude 2020

Accéder à la liste d'aptitude 2021

Accéder à la liste d'aptitude 2022

Accéder à la liste d'aptitude 2023

Accéder à la liste d'aptitude 2024

5) LISTE DES ADHÉRENTS

Accéder à la liste des adhérents 2020 ( réservé aux adhérents) 

Accéder à la liste des adhérents 2021 ( réservé aux adhérents) 

Accéder à la liste des adhérents 2022 ( réservé aux adhérents) 

Accéder à la liste des adhérents 2023 ( réservé aux adhérents) 

Accéder à la liste des adhérents 2024 ( réservé aux adhérents) 

6) TROMBINOSCOPE DES ADHÉRENTS

Accéder au  trombinoscope 2024 ( réservé aux adhérents)