LE PROGRAMME DE CETTE ANNÉE 

• 06/03/2025 : retour d'expérience sur enquête “les Clozeaux” ( avis défavorable) et utilisation Intelligence artificielle
  • accès au document  ( réservé aux adhérents) 
• fin octobre 2025 : projet de retours d'expérience ( thèmes à définir)

LES PRESENTATIONS  DES ANNÉES PRECEDENTES

• 14/03/2024 : retour d'expérience réunion publique
  • accès au document  ( réservé aux adhérents)  
• 14/03/2024 : les actions de la Commission Nationale du Service Public
  • accès au document  ( réservé aux adhérents) 
• 21/03/2023 : aménagements fonciers
  • accès au document du Conseil Départemental ( réservé aux adhérents) 
• 29/11/2021 : opération de restauration immobilière
  • accès à la présentation de Mr Bourlier ( réservé aux adhérents) 
• 10/03/2020 : application d'un registre dématérialisé
  • accès à la brochure Demat.fr ( réservé aux adhérents) 
• 10/03/2020 : l'autorisation environnementale unique
  • accès aux slides présentés ( réservé aux adhérents) 
  • accès à la plaquette “ autorisation environnementale” ( réservé aux adhérents) 
• 05/03/2019: le PLUi
  • accès à la présentation Power Point ( réservé aux adhérents) 
• 13/03/2018 :l'enquête avant DUP, l'enquête parcellaire
  • accès à la présentation ( réservé aux adhérents) 
• 08/11/2017 : la dématérialisation de l'enquête
  • accès à la présentation power point ( réservé aux adhérents) 
  • accès au tableau : pétitionnaire non AEO ( réservé aux adhérents) 
  • accès au tableau : pétitionnaire AEO ( réservé aux adhérents) 
• 08/11/2017 : présentation d'un registre dématérialisé
  • accès à la présentation power point ( réservé aux adhérents) 
• 28/02/2017 : rapport et conclusions d'une enquête
  • accès à la présentation power point ( réservé aux adhérents) 
  • accès au canevas type d'un rapport d'enquête ( réservé aux adhérents) 
• 28/02/2017 : les missions du bureau des procédures environnementales
  • accès à la présentation power point ( réservé aux adhérents) 
• 28/02/2017 : enquêtes de voirie
  • accès à la présentation power point ( réservé aux adhérents) 
• 03/03/2016 : aménagement foncier
  • accès à la présentation power point ( réservé aux adhérents) 
• 03/03/2016 : loi sur l'eau
  • accès à la présentation power point ( réservé aux adhérents) 
• 23/02/2016 : les grands principes  et les différents types d'enquête
  • accès à la présentation power point ( réservé aux adhérents) 
  • accès au rédactionnel ( réservé aux adhérents) 
• 23/02/2016 :le fonctionnement des commissions d'enquête
  • accès à la présentation power point ( réservé aux adhérents) 
  • accès au rédactionnel ( réservé aux adhérents) 
• 23/02/2016 : le rôle du commissaire enquêteur avant l'ouverture de l'enquête
  • accès à la présentation power point ( réservé aux adhérents)