Compagnie des CE d’Eure et Loir

Formations locales

FORMATION

Cette page consacrée aux formations dispensées localement aux commissaires enquêteurs d'Eure-et-Loir présente :

Le programme de cette année
Les présentations des années précédentes

Nota : ci-après le lien permettant d'accéder au site national de formation de la CNCE qui accueille les CR des webinaires https://formation.cnce.fr

LE PROGRAMME DE CETTE ANNÉE

14/03/2024 : retour d'expérience réunion publique
- accès au document ( réservé aux adhérents)
14/03/2024 : les actions de la Commission Nationale du Service Public
- accès au document ( réservé aux adhérents)

LES PRESENTATIONS DES ANNÉES PRECEDENTES

21/03/2023 : aménagements fonciers
- accès au document du Conseil Départemental ( réservé aux adhérents)
29/11/2021 : opération de restauration immobilière
- accès à la présentation de Mr Bourlier ( réservé aux adhérents)
10/03/2020 : application d'un registre dématérialisé
- accès à la brochure Demat.fr ( réservé aux adhérents)
10/03/2020 : l'autorisation environnementale unique
- accès aux slides présentés ( réservé aux adhérents)
- accès à la plaquette “ autorisation environnementale” ( réservé aux adhérents)
05/03/2019: le PLUi
- accès à la présentation Power Point ( réservé aux adhérents)
13/03/2018 :l'enquête avant DUP, l'enquête parcellaire
- accès à la présentation ( réservé aux adhérents)
08/11/2017 : la dématérialisation de l'enquête
08/11/2017 : présentation d'un registre dématérialisé
- accès à la présentation power point ( réservé aux adhérents)
28/02/2017 : rapport et conclusions d'une enquête
- accès à la présentation power point ( réservé aux adhérents)
- accès au canevas type d'un rapport d'enquête ( réservé aux adhérents)
28/02/2017 : les missions du bureau des procédures environnementales
- accès à la présentation power point ( réservé aux adhérents)
28/02/2017 : enquêtes de voirie
- accès à la présentation power point ( réservé aux adhérents)
03/03/2016 : aménagement foncier
- accès à la présentation power point ( réservé aux adhérents)
03/03/2016 : loi sur l'eau
- accès à la présentation power point ( réservé aux adhérents)
23/02/2016 : les grands principes et les différents types d'enquête
- accès à la présentation power point ( réservé aux adhérents)
- accès au rédactionnel ( réservé aux adhérents)
23/02/2016 :le fonctionnement des commissions d'enquête
- accès à la présentation power point ( réservé aux adhérents)
- accès au rédactionnel ( réservé aux adhérents)
23/02/2016 : le rôle du commissaire enquêteur avant l'ouverture de l'enquête
- accès à la présentation power point ( réservé aux adhérents)