Cette page consacrée aux formations dispensées localement aux commissaires enquêteurs d'Eure-et-Loir présente :
- Le programme de cette année
- Les présentations des années précédentes
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Formations locales
FORMATION
LE PROGRAMME DE CETTE ANNÉE
- 21/03/2023 : aménagements fonciers
LES PRESENTATIONS DES ANNÉES PRECEDENTES
- 29/11/2021 : opération de restauration immobilière
- 10/03/2020 : application d'un registre dématérialisé
- 10/03/2020 : l'autorisation environnementale unique
- 05/03/2019: le PLUi
- 13/03/2018 :l'enquête avant DUP, l'enquête parcellaire
- 08/11/2017 : la dématérialisation de l'enquête
- 08/11/2017 : présentation d'un registre dématérialisé
- 28/02/2017 : rapport et conclusions d'une enquête
- 28/02/2017 : les missions du bureau des procédures environnementales
- 28/02/2017 : enquêtes de voirie
- 03/03/2016 : aménagement foncier
- 03/03/2016 : loi sur l'eau
- 23/02/2016 : les grands principes et les différents types d'enquête
- 23/02/2016 :le fonctionnement des commissions d'enquête
- 23/02/2016 : le rôle du commissaire enquêteur avant l'ouverture de l'enquête