La réunion de la prochaine commission d'aptitude concernant l'Eure-et-Loir se tiendra à Chartres le 4/12/2024 . A l'issue de cette réunion, la liste d'aptitude pour l'année 2025 sera dévoilée.
La réunion de la prochaine commission d'aptitude concernant l'Eure-et-Loir se tiendra à Chartres le 4/12/2024 . A l'issue de cette réunion, la liste d'aptitude pour l'année 2025 sera dévoilée.
Cinq collègues ( Patrick Chenevrel , Jean-Pierre Gérard , Jean Godet , Didier Guimiot , Jean-Paul Puyfaucher ) ont sollicité leur renouvellement.
Quatre autres personnes sans expérience de commissaire enquêteur ont présenté leur candidature.
Souhaitons que les effectifs de notre compagnie puissent être renforcés en 2025.
En effet, en 2024, le Tribunal Administratif a sollicité des commissaires des départements voisins pour environ 15% des enquêtes , alors qu'aucun commissaire du 28 n'a conduit d'enquêtes en dehors du département.
L'arrivé attendue pour début 2025 des consultations dites parallélisées ( application de la loi"industrie verte") va en outre conduire à une mobilisation accrue de tous.